Conditions Générales de Vente FANF au 1er Juin 2009


A/ Principe des formules :

- Faire les courses avec le client ou sans lui.
- Acheminer les denrées chez le client.
- Réaliser la production culinaire (en duo avec le client pour le coup de pouce).
- Dresser le couvert.
- Assurer le service jusqu'à 6 clients.
- Nettoyer la cuisine.

Exclusions :
L'ensemble de la vaisselle, coutellerie, le linge de table et la verrerie.
Les boissons alcoolisées ou non, facturées à part.


Conditions particulières :
- L'accès au site de la prestation (cuisine, chambre froide, locaux annexes, salle à manger...) doit être libre au moins 6 heures avant l'heure convenue du début du service.
'FANF' utilise pendant sa prestation l'équipement électroménager du client.

- Les locaux ne doivent pas nécessiter un nettoyage préalable au commencement de la prestation.
Le stockage en respect de la chaîne du froid doit être possible et en quantité suffisante.

- À partir de 7 convives et jusqu'à douze, pour assurer la qualité du service et de la prestation, un serveur sera nécessaire et facturé à part au tarif convenu.
Dès treize convives, un deuxième serveur est nécessaire.

- Dans le cadre de la formule semaine, toutes les ingrédients du panier inutilisés à la fin de la prestation restent la propriété de FANF.

- Travaillant des produits frais en flux tendu, 'FANF' est soumis à la disponibilité des produits et peut être forcé à modifier tout ou partie du menu élaboré.
Le client sera alors informe dès que possible de la modification si jugée importante.

- 'FANF' est assuré pour les bris et dégâts matériels commis par lui pendant sa prestation. En cas de sinistre, une déclaration de sinistre devra être rédigée avant le départ de FANF.

B/ Réservation, arrhes et annulation.
1. La réservation d'une formule induit l'entière acceptation des conditions générales de vente.
La réservation est effective àla date du paiement effectif d'arrhes.
Le nombre de convives est fixe au moment de la réservation.

NB : En cas de variation du nombre de convives après la réservation, 'FANF' devra être consulté pour connaître les modalités de la modification.

2. Le montant des arrhes est de 30% de la prestation, réglés au moment de la réservation.

3. Annulation de la part du client :
L'annulation, plus de 48 heures avant la date de la prestation, entraîne la retenue des arrhes et la possibilité de reporter l'évènement à une date ultérieure, sous condition de disponibilité de FANF.
L'annulation, moins de 48 heures avant la date de la prestation, entraîne la retenue des arrhes.

4. Annulation de la part de FANF :
FANF se réserve le droit d'annuler à tout moment sa prestation en cas de force majeure ou en cas d'insécurité pour les biens et personnes.
En cas d'annulation de la part de FANF l'intégralité des sommes perçues sera remboursée.

C/ Tarifs et modes de règlement.
1. Le prix des prestations est porté au devis.
Le devis signé et portant la mention' bon pour accord' engage la réservation de la prestation et le règlement des arrhes.
'FANF' est une entreprise individuelle non assujettie a la TVA (art. 293B du CGI).

2. Le règlement se décompose ainsi :
Les arrhes sont encaissées à la réservation, le solde avant de quitter les lieux, sauf accord écrit.
Le retard de paiement du solde entraîne une pénalité proportionnelle au taux de 3,5% par semaine, des la première semaine.

Le règlement s'effectue soit :
- par virement bancaire zone euro,
- par chèque en euros uniquement,
- par espèces en euros uniquement.
Tout règlement en devise étrangère sera majore de 2,5% et converti au taux défini par le site 'xe.com' au moment de la transaction.

D/ Zone d'activité et heures supplémentaires :
1. FANF intègre au coût de ses prestations le déplacement dans la limite des communes riveraines du lac d'Annecy.
En cas de déplacement hors zone, des indemnités kilométriques s'appliquent : 0.65euro/Km.
La distance de déplacement aller-retour sera calculée grâce au site 'googlemaps.com'.

2.FANF pourra facturer des heures supplémentaires au cas ou les conditions particulières sus-mentionnées ne seraient pas respectées.
Toute heure entamée est due.

FANF, juin 2009